Cette nouvelle loi donnera notamment au président russe le droit d’effectuer deux mandats supplémentaires après la fin de l’actuel en 2024.
La juridiction a publié sur son site Internet l’arrêt, dans lequel elle estime que le projet de réforme est conforme à la législation. La Cour ajoute avoir adressé cette décision au Kremlin.
Le texte doit encore être définitivement approuvé lors d’un vote populaire prévu le 22 avril. Malgré les inquiétudes liées à la pandémie de coronavirus, cette date est pour l’instant maintenue.