"La méthode que je fixe pour l'avenir c'est: pas de 49.3 en dehors des textes financiers", a affirmé Élisabeth Borne ce dimanche.

"Depuis le début de la législature, 11 projets de loi ont été définitivement adoptés et 12 propositions de loi. Il y a eu un recours au 49.3 sur trois textes uniquement" qui sont les textes budgétaires pour 2023, dont fait partie la réforme des retraites, a rappelé la Première ministre.

Dans les textes, cet outil ne peut être utilisé qu'une fois par session parlementaire en dehors des projets de loi de finance (PLF) ou des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), comme celui des retraites.

L'article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Deux motions ont été rejetées sur le texte des retraites, dont l'une à neuf voix près.