Les députés débattent de la loi sur les frais et les taxes

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(VOVworld) - Ce jeudi matin, l’Assemblée nationale a voté une résolution sur son programme de supervision pour 2016.

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Photo : internet

(VOVworld) - Ce jeudi matin, l’Assemblée nationale a voté une résolution sur son programme de supervision pour 2016. Les députés ont par ailleurs discuté du rapport sur le travail de l’Assemblée nationale au cours de la 13ème législature, de celui du Président de l’Assemblée nationale, de celui du Comité permanent de l’Assemblée nationale, de celui du Premier ministre, de celui du président de la Cour populaire suprême, de celui du procureur en chef du Parquet populaire suprême et de celui de l’Audit général national. Egalement au menu des débats du jour: la supervision des pétitions, les élections des députés de la 14ème législature et des membres des Conseils populaires entre 2016-2021 et la nouvelle ruralité.

S’agissant du projet de loi sur les frais et les taxes, les députés se sont accordés à reconnaître que ce texte constituait une avancée sur le plan social, en proposant une plus grande équité et une plus grande transparence. Nguyên Văn Cảnh, député de la province centrale de Binh Dinh:

« Il me paraît essentiel de veiller à ce que les réductions de taxes soient décidées par l’Assemblée nationale. C’est notre rôle à nous, députés, en tant que représentants du peuple. Il vaut mieux que ce soit l’Assemblée nationale qui s’empare de ce problème, plutôt que le gouvernement. Pour ce qui est des taxes elles-mêmes, il faut charger le gouvernement de déterminer le montant des frais et des taxes, en tenant compte de l’évolution de notre développement socio-économique. »

Les députés souhaitent que ce projet de loi évite les doubles frais et taxes et l’imposition d’un trop grand nombre de frais et de taxes./.

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