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11 des 102 articles de la présente loi ont fait l’objet des amendements conformément à la résolution du Parti sur la simplification de l’appareil d’Etat.
Les débats ont porté sur l’augmentation du nombre de députés permanents et la réduction des députés cumulés qui travaillent pour les organes judiciaires ainsi que sur l’effectif de certaines commissions de l’Assemblée nationale.