La loi sur les frais et les taxes au débat

Chia sẻ
(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les parlementaires devaient discuter ce vendredi matin en groupe du projet de loi sur les frais administratifs et les taxes.
La loi sur les frais et les taxes au débat  - ảnh 1

(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les parlementaires devaient discuter ce vendredi matin en groupe du projet de loi sur les frais administratifs et les taxes. Selon les députés, il faut réajuster certains frais et lever certaines taxes, pour aller dans le sens d’une simplification des procédures administratives. Les députés ont demandé à l’Assemblée nationale de publier une liste des frais administratifs en vigueur pour pouvoir procéder aux réajustements nécessaires.

Ce vendredi après-midi, leur débat relatif au projet de loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire devait se poursuivre.

Commentaires