Le Premier ministre français François Bayrou. Photo: TTXVN

Cette décision, qui marque la première utilisation controversée du 49.3 sous son mandat, expose le gouvernement à une motion de censure, mais celle-ci a peu de chances d’aboutir. En effet, l’abstention annoncée du Parti socialiste devrait permettre à l’exécutif de se maintenir, malgré le soutien probable du Rassemblement national à la motion.

Cette manœuvre politique intervient dans un contexte de pression européenne sur les finances publiques françaises. Le budget présenté vise à contenir le déficit à 5,4 % du PIB, un niveau qui reste néanmoins supérieur à la moyenne de la zone euro.

Dans la foulée, François Bayrou a également utilisé le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.